Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 04/04/2026
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité dans votre État ou province de résidence. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Toute transmission de code de nature destructrice ou virus entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que votre contenu (hors informations bancaires) peut être transféré sans chiffrement pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux. Les informations de carte de crédit sont, quant à elles, systématiquement chiffrées lors de leur transfert.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des données, nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sont incomplètes ou caduques. Il vous incombe de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les tarifs de nos créations sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de ces changements.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certaines pièces peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Nous apportons le plus grand soin à la présentation des couleurs et des images de nos produits ; toutefois, nous ne pouvons garantir la précision d'affichage de votre écran. Le retour ou l'échange de ces articles est assujetti à notre Politique de Retour.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne ou par commande. En cas de modification, nous tenterons de vous en aviser via les coordonnées fournies lors de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de compte actuelles et exactes pour finaliser vos transactions.
SECTION 7 – OUTILS TIERS ET LIENS EXTERNES
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers (logiciels, applications) que nous ne contrôlons pas. L'utilisation de ces outils est à votre entière discrétion. De même, les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites externes non affiliés à notre Maison. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou transactions réalisés sur ces sites tiers.
SECTION 8 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des idées créatives ou des commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé offensant, illégal ou violant la propriété intellectuelle.
SECTION 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter sur notre page dédiée.
SECTION 10 – ERREURS ET OMISSIONS
Il se peut que notre site contienne des erreurs typographiques ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix ou stocks. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler les commandes si une information s'avère inexacte, même après la validation de votre achat.
SECTION 11 – UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur. En aucun cas la Maison BONITALUZ, ses directeurs ou employés ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation du Service ou de l'acquisition de nos produits.
SECTION 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de tenir la SAS BONITALUZ quitte de toute réclamation émise par un tiers à la suite d'une violation de votre part des présentes Conditions.
SECTION 14 – DISSOCIABILITÉ ET RÉSILIATION
Si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, celle-ci sera considérée comme dissociée sans affecter la validité des autres dispositions. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties.
SECTION 15 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur. Toute ambiguïté d'interprétation ne pourra être retenue contre la partie rédactrice.
SECTION 16 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions, ainsi que les relations entre le Client et la SAS BONITALUZ, sont régies et interprétées selon le droit Français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution extrajudiciaire ou à recourir à la médiation avant toute action juridictionnelle.
COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@bonitaluz.fr
L’équipe Bonitaluz reste à votre entière disposition.